Conditions Générales de Vente Les Ateliers Photo

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) définissent les règles applicables entre la société notfoundstudios identifiée à l’article 1 (ci-après désignée Les Ateliers Photo) et toute personne (ci-après nommés le Client) utilisant le site web www.lesateliersphoto.com (ci-après nommé le Site) et achetant et/ou participant à un ou plusieurs services proposés (ci-après nommés les Cours). En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

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1. Identité de l'entreprise

   • ​Le site internet www.lesateliersphoto.com est édité par la société notfoundstudios, société immatriculée au Registre National des Entreprises.
     Numéro SIRET : 881 925 259 00015
     N° TVA intracommunautaire : FR 06881925259
     Adresse professionnelle : 32 boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg

   • Le site est hébergé chez Wix

2. Utilisation du site

   • ​Les présentes conditions s’appliquent à toute personne accédant et utilisant ce site, ainsi qu’aux contenus et services (détaillés à l’article 3) qui y sont proposés.

   • Le passage de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGVU en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

   • Il est recommandé de consulter ces conditions régulièrement, car les modifications sont effectives immédiatement après leur publication.

3. Prestations proposées

   • Services : Les Ateliers Photo proposent des cours de photographie adaptés aux niveaux débutant et intermédiaire, sous forme d’ateliers collectifs ou de séances individuelles

   • Déroulement des cours : 

     • ​Les cours collectifs ont une durée indicative de 3h30 et sont organisés à Strasbourg. Le lieu exact est communiqué lors de l'envoi de la convocation.

     • Les cours individuels ont une durée indicative de 6h et se déroulent à Strasbourg. Le lieu exact est communiqué lors de l'envoi de la convocation.

     • Chaque cours est structuré en plusieurs étapes :

       • Accueil et théorie : présentation des notions essentielles et échanges dans un espace dédié (type espace de coworking, précisé dans la convocation).​

       • Pratique en extérieur : exercices appliqués en situation réelle, sauf en cas de conditions météorologiques défavorables.Répartition : environ 1/3 du temps est consacré à la théorie et 2/3 à la pratique, afin d'assurer un apprentissage équilibré.

   • La durée et les lieux des cours sont indicatifs et peuvent être ajustés ou modifiés si nécessaire. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais.

   • Sorties photo : Les sorties photo thématiques organisées par Les Ateliers Photo sont exclusivement réservées aux personnes ayant souscrit un abonnement annuel, disponible via l’espace membre du Site.Cet abonnement donne accès, pendant une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de souscription, à l’ensemble des sorties photo programmées, dans la limite des places disponibles et selon les conditions précisées pour chaque événement.L’abonnement est personnel, non cessible, et non remboursable. La participation à certaines sorties peut nécessiter une inscription préalable, et/ou le règlement éventuel de frais supplémentaires (transport, hébergement, restauration...), le cas échéant clairement mentionnés lors de l’annonce de l’événement.

   • Accès à la communauté en ligne : L’accès à la communauté en ligne gérée par Les Ateliers Photo est réservé exclusivement aux personnes ayant participé à au moins un atelier organisé par Les Ateliers Photo.
     À l’issue de l’atelier suivi, l’élève recevra un lien d’invitation personnel lui permettant de rejoindre la communauté.
     Cet accès est nominatif, non transférable, et reste valable sous réserve du respect des règles d’utilisation et de comportement fixées par Les Ateliers Photo au sein de la communauté. Les Ateliers Photo se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès à tout membre ne respectant pas ces règles. Les événements organisés par Les Ateliers Photo sont accessibles à toute personne ayant déjà participé à au moins un atelier dispensé par Les Ateliers Photo.

   • Évènements : L’accès aux événements peut être conditionné à une inscription préalable et au respect des modalités spécifiques annoncées pour chaque événement (nombre de places limité, frais éventuels, conditions particulières…).
     Les Ateliers Photo se réserve le droit de modifier le programme, la date ou le lieu d’un événement si les circonstances l’exigent, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

4. Inscription aux cours​​

   • Inscription : L’inscription aux cours se fait exclusivement en ligne, via la rubrique “Ateliers” du site. Une même personne peut réserver plusieurs places pour un même cours si elle souhaite être accompagnée. Il est possible d’inscrire un mineur, mais celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un adulte. L’adulte accompagnant effectue la réservation pour lui et le mineur, et règle donc deux places.​

   • Disponibilité : Les inscriptions restent ouvertes tant que des places sont disponibles et que la réservation est active sur le site.

   • Validité de l'inscription : L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation. Sans cette confirmation, l’inscription ne peut être considérée comme validée et l’accès au cours ne sera pas autorisé.

   • Modalités de paiement : Tous les paiements s’effectuent directement sur le site via la solution de paiement sécurisé Stripe ou à l’aide d’une carte cadeau correspondant à la valeur du cours choisi.

   • Cartes cadeaux et offres promotionnelles : Les cartes cadeaux sont disponibles à l’achat sur le site et peuvent être utilisées pour régler tout cours proposé. Les offres promotionnelles, lorsqu’elles sont en vigueur, sont soumises aux conditions spécifiques précisées lors de leur publication.

   • Offre de parrainage : Les Ateliers Photo proposent une offre de parrainage permettant de bénéficier de réductions.
     Le filleul bénéficie de 20 % de remise sur le prix de son premier cours. Le parrain, pour sa part, reçoit 20 % de remise à valoir sur chaque réservation effectuée par l’un de ses filleuls.
     Les remises sont cumulables mais non remboursables, et ne peuvent être échangées contre des espèces.
     Les codes de parrainage sont personnels et ne doivent pas être partagés publiquement ou utilisés à des fins commerciales. En cas d’abus constaté, Les Ateliers Photo se réservent le droit de suspendre l’application de ces réductions.

   • Espace membre : Un espace personnel est accessible à chaque Client ayant effectué une réservation via le Site.
     Cet espace permet de consulter l’historique des réservations, d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour faciliter les paiements, de retrouver ses codes promotionnels et remises de parrainage, ainsi que de gérer ses abonnements et inscriptions aux événements.
     L’accès à cet espace est sécurisé et personnel. Il appartient au Client de veiller à la confidentialité de ses identifiants.

5. Conditions d'annulation et de remboursement

   • Annulation par le Client : ​

     • ​Si l’annulation intervient au moins 7 jours avant le cours, un remboursement intégral sera effectué.

     • Pour une annulation à moins de 7 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure justifiée par un certificat médical ou autre justificatif officiel.

   • Annulation ou modification par Les Ateliers Photo : Les Ateliers Photo se réservent le droit d’annuler un cours si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint, avec un préavis de 5 jours avant la date prévue. En cas d’annulation de notre part, le remboursement est intégral, ou un report du cours est proposé sans frais. Les Ateliers Photo peuvent également annuler un cours en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté.

   • Droit de rétractation : 

     • ​Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute inscription à un cours de photographie est ferme et définitive dès sa validation, sous réserve des conditions d’annulation mentionnées ci-dessus.

     • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat d’une carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

     • Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande explicite par e-mail à notre service client.

     • En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

   • Force majeure : En cas de maladie, accident ou autre événement imprévu et justifié, un remboursement pourra être effectué même après le délai d’annulation.

6. Responsabilités

   • Accidents ou dégradations de matériel : Les Ateliers Photo ne sauraient être tenus responsables des accidents ou dommages causés au matériel des élèves pendant les cours. Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile.​

   • Participation des mineurs : Les mineurs sont acceptés à condition d’être accompagnés par un adulte participant au cours.

7. Droit applicable

   • ​Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Les Ateliers Photo, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

8. Protection des données

   • Données collectées : Les informations collectées incluent noms, prénoms et adresses électroniques.​

   • Utilisation : Ces données servent à la gestion des réservations, à la facturation, et à l’envoi d’informations promotionnelles.

   • Protection : Les données ne seront jamais partagées sans consentement. Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données.

9. Propriété intellectuelle

   • ​Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute œuvre de l'esprit bénéficie d'une protection dès sa création, indépendamment de toute formalité. Les contenus fournis dans le cadre des cours sont donc protégés par ces dispositions.

   • Les supports pédagogiques fournis (documents, présentations, etc.) restent la propriété exclusive de Les Ateliers Photo. Ils ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel ou éducatif non commercial.

   • Les photos prises pendant le cours sont la propriété exclusive de Les Ateliers Photo. Toutefois, les élèves conservent un droit d'usage personnel et peuvent les utiliser pour leur portfolio ou à des fins non commerciales. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessitera une autorisation préalable écrite de Les Ateliers Photo. En participant à un atelier, l'élève cède à Les Ateliers Photo les droits d'utilisation de ses photos prises pendant le cours, permettant ainsi leur exploitation à des fins de communication et de promotion par Les Ateliers Photo, sur leurs supports numériques et imprimés.

10. Validité des offres et bons cadeaux

    • ​Les offres et bons cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de leur date d’émission.

    • Les bons cadeaux sont personnels et non transférables, sauf accord écrit préalable.

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Pour toute question ou information supplémentaire, contactez-nous :
Email : contact@lesateliersphoto.com